Dispositif des petits-déjeuners - Rentrée scolaire 2022

Possibilité de lancer la campagne "Petits-déjeuners" pour les écoles et communes qui souhaiteraient mettre en œuvre ce dispositif dès la rentrée scolaire 2022.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à cette mise en œuvre :

- un modèle de convention avec versement unique de la subvention (à privilégier si le dispositif ne s'étend pas au-delà d'un trimestre et/ou si le montant de l'opération est inférieur à 3000,00 euros),

- un modèle de convention avec versements fractionnés de la subvention (à privilégier si le dispositif se déroule sur plus d'un trimestre et/ou si le montant de l'opération est supérieur à 3000,00 euros),

- l'annexe financière à joindre impérativement à la convention choisie par la commune.

La convention et l'annexe financière complétées et signées par le maire de la commune me seront ensuite transmises par vos soins pour signature de la DASEN.

documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif
Publié le 04/07/2022
Modifié le 04/07/2022