Le principe de laïcité est au cœur de notre contrat social et des valeurs que porte l’École de la République. Les atteintes au principe de laïcité dans les enseignements ou la vie scolaire demandent une réponse unifiée au regard des grands principes du droit.

À cette fin, un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » est mis à la disposition de tous les personnels de l’éducation nationale : http://eduscol.education.fr/saisine...

Ce dispositif permet à tous les personnels de signaler une atteinte au principe de laïcité et d’obtenir une réponse dans les 24 h avant de voir sa demande traitée par l’équipe « laïcité et fait religieux » de son rectorat.

Les établissements ont également la possibilité de solliciter directement les équipes académiques « laïcité et fait religieux ». Ces dernières contribuent à la formation des professeurs et des personnels et peuvent intervenir en soutien en cas d’atteinte au principe de laïcité.

Le vademecum « La laïcité à l'école » (mis à jour décembre 2023) constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.https://eduscol.education.fr/1618/la-laicite-l-ecole